Mentions Légales

Informations légales concernant le site cedric-pronzola.dev et son fonctionnement.

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations

Services fournis par cedric-pronzola.dev

Contenu

Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Utilisateur

Ci-après dénommé 'Information(s)' qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par cedric-pronzola.dev pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Informations Personnelles

Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Identité du Site

Propriétaire: Micro-entreprise Cédric Famibelle-Pronzola – Cilaos 97413 Cilaos

Responsable de publication: Cédric Famibelle-Pronzola – contact@cedric-pronzola.dev

Webmaster: Cédric Famibelle-Pronzola – contact@cedric-pronzola.dev

Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Délégué à la Protection des Données: Cédric Famibelle-Pronzola – contact@cedric-pronzola.dev

Conditions d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L'utilisation du site cedric-pronzola.dev implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par cedric-pronzola.dev, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Description des services

Le site cedric-pronzola.dev a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

cedric-pronzola.dev s'efforce de fournir sur le site cedric-pronzola.dev des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site cedric-pronzola.dev est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (illustrations, textes, logos, dénominations, images, vidéos) est la propriété de cedric-pronzola.dev et est protégé par les lois en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, de ce site est donc interdite sans autorisation expresse.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites en vertu des dispositions des articles sur la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

cedric-pronzola.dev agit en tant qu'éditeur du site. cedric-pronzola.dev est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

cedric-pronzola.dev ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site cedric-pronzola.dev, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

cedric-pronzola.dev ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site cedric-pronzola.dev.

Gestion des données personnelles

Responsables de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Cédric Famibelle-Pronzola. cedric-pronzola.dev est représenté par Cédric Famibelle-Pronzola, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, cedric-pronzola.dev s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Finalité des données collectées

cedric-pronzola.dev est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur cedric-pronzola.dev : adresse email

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de cedric-pronzola.dev disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui cedric-pronzola.dev devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
dès que cedric-pronzola.dev a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, cedric-pronzola.dev s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment cedric-pronzola.dev utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter cedric-pronzola.dev par écrit à l'adresse suivante : Cédric Famibelle-Pronzola – DPO, Cédric Famibelle-Pronzola, 97413 Cilaos.

Non-communication des données personnelles

cedric-pronzola.dev s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme 'non adéquat' par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, cedric-pronzola.dev reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

cedric-pronzola.dev s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de cedric-pronzola.dev, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Notification d'incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, cedric-pronzola.dev utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, cedric-pronzola.dev prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site cedric-pronzola.dev contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de cedric-pronzola.dev. Cependant, cedric-pronzola.dev n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

cedric-pronzola.dev est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à cedric-pronzola.dev d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. cedric-pronzola.dev informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque cedric-pronzola.dev ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, cedric-pronzola.dev décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par cedric-pronzola.dev, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour cedric-pronzola.dev d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. cedric-pronzola.dev pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Balises Internet

cedric-pronzola.dev peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à cedric-pronzola.dev d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site cedric-pronzola.dev est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Réunion.